Vérifier la licence RBQ d’un entrepreneur : quelle sous-catégorie pour vos travaux
Toiture, fenêtres, thermopompe, isolation, salle de bain ou drain français : la sous-catégorie de licence RBQ à demander, comment lire le registre, le cautionnement et vos droits face à un vendeur à domicile. Vérifié le 12 novembre 2026.
Mis à jour le
Au Québec, toute entreprise qui fait ou fait faire des travaux de rénovation chez vous doit détenir une licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Une licence valide ne suffit pas : elle doit aussi comprendre la bonne sous-catégorie, celle qui autorise le type de travaux de votre contrat. Choisissez vos travaux ci-dessous pour voir quelle sous-catégorie demander, puis vérifiez-la en deux minutes dans le registre public de la RBQ.
Quelle licence demander pour vos travaux?
Choisissez le type de travaux. Vous verrez la ou les sous-catégories qui les autorisent selon la RBQ, ce qui doit être confié à un autre entrepreneur et les règles à connaître avant de signer.
Les sous-catégories qui reviennent en rénovation résidentielle
Le nom officiel et ce que chacune autorise, dans les mots de la RBQ. Une licence peut en compter plusieurs. Le registre les affiche toutes.
| N° | Sous-catégorie | Ce qu’elle autorise |
|---|---|---|
| 1.2 | Entrepreneur en petits bâtiments | Entrepreneur général pour les bâtiments d’au plus trois étages et 600 m² d’aire de bâtiment, comme la plupart des maisons et des plex. Rénovation complète, agrandissement, coordination des sous-traitants. |
| 1.3 | Entrepreneur en bâtiments de tout genre | Entrepreneur général pour tout bâtiment, y compris ceux de la 1.2. |
| 1.1.1 | Bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe I | Maisons neuves et plex neufs jusqu’au quintuplex. L’entrepreneur doit aussi être accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle (GCR). |
| 2.5 | Entrepreneur en excavation et terrassement | Creuser, déplacer, compacter et niveler la terre. La pose de drains français y figure. |
| 2.6 | Entrepreneur en pieux et fondations spéciales | Pieux et caissons, y compris le vissage de pieux hélicoïdaux, et reprise en sous-œuvre. Elle comprend aussi les travaux de la 2.5. |
| 3.2 | Entrepreneur en petits ouvrages de béton | Coffrage et béton des fondations de petits bâtiments, et injection de produits de scellement pour réparer les fissures. |
| 4.2 | Travaux de maçonnerie non structurale, marbre et céramique | Céramique, marbre, granit et maçonnerie qui ne porte pas de charge. |
| 6.2 | Entrepreneur en travaux de bois et plastique | Menuiserie de finition et autres travaux non structuraux en bois ou en plastique. |
| 7.0 | Isolation, étanchéité, couvertures et revêtement extérieur | Isolation, toits plats et membranes, bardeaux et tuiles de tout genre, revêtement métallique, revêtement extérieur autre qu’en maçonnerie, goudronnage des solages, parois drainantes et drains français. |
| 8.0 | Entrepreneur en portes et fenêtres | Portes, fenêtres et murs-rideaux vitrés. |
| 9.0 | Entrepreneur en travaux de finition | Peinture et revêtements de planchers, de murs et de plafonds. |
| 12.0 | Entrepreneur en armoires et comptoirs usinés | Armoires et comptoirs usinés. |
| 15.1, 15.7, 15.8 | Chauffage à air pulsé, ventilation résidentielle, ventilation | Les systèmes de chauffage et de ventilation. Pour installer un appareil de chauffage ou de climatisation comme une thermopompe, il faut en plus la 15.9 ou la 15.10. |
| 15.9, 15.10 | Petits systèmes de réfrigération, réfrigération | La 15.9 couvre la climatisation jusqu’à 20 kW de puissance frigorifique. La 15.10 couvre tout système de réfrigération. |
| 15.5 | Entrepreneur en plomberie | La plomberie de tout bâtiment. Réservée aux maîtres mécaniciens en tuyauterie. |
| 16.0 | Entrepreneur en électricité | Les installations électriques, y compris le raccordement électrique d’un appareil. Réservée aux entrepreneurs électriciens. |
Cinq choses à vérifier dans le registre
Le registre des détenteurs de licence est public et gratuit. Cherchez l’entreprise par son nom ou par son numéro de licence, au moment de signer le contrat.
- La licence est valide aujourd’hui. Le registre ne montre que les licences valides. Si l’entreprise n’y est pas, demandez-lui pourquoi avant d’aller plus loin.
- Le nom est exactement celui du contrat. La RBQ demande de comparer le nom inscrit au contrat avec le nom exact de l’entreprise, en faisant attention aux abréviations comme inc. ou ltée.
- Les sous-catégories couvrent vos travaux. C’est la responsabilité de l’entrepreneur, mais c’est vous qui en subissez les conséquences. Comparez avec la liste ci-dessus.
- Les réclamations et les indemnités. La fiche indique les réclamations en cours au cautionnement de licence et les indemnités versées à d’anciens clients au cours des cinq dernières années, s’il y en a.
- L’entreprise elle-même. La RBQ conseille aussi de consulter son dossier au Registraire des entreprises et à l’Office de la protection du consommateur, et de demander des soumissions à au moins trois entrepreneurs.
Un vendeur cogne à votre porte
Un contrat signé chez vous pour des portes et fenêtres, une toiture, un isolant ou un revêtement extérieur est un contrat avec un commerçant itinérant, même si c’est vous qui avez appelé. La Loi sur la protection du consommateur vous donne alors des droits particuliers.
Interdit à domicile depuis le 7 novembre 2024
Un commerçant itinérant ne peut plus vous faire signer chez vous un contrat pour un appareil de chauffage ou de climatisation, comme une thermopompe ou une fournaise, ni pour un service d’isolation ou de décontamination. Si vous en signez un quand même, vous avez un an pour l’annuler.
Il y a des exceptions, par exemple la réparation urgente d’un système de chauffage, ou une isolation que vous avez demandée vous-même sans que le commerçant vous ait sollicité avant.
Les autres contrats signés chez vous
Le vendeur doit avoir un permis de commerçant itinérant de l’OPC, en plus de sa licence RBQ. Le contrat est écrit sur papier, en français, en deux exemplaires, avec son numéro de permis et un formulaire d’annulation.
Vous avez en général 10 jours pour l’annuler, à compter du lendemain du jour où vous recevez votre exemplaire. Pendant ces 10 jours, il ne peut ni commencer les travaux ni accepter d’acompte, sauf réparation urgente d’une porte, d’une fenêtre ou d’une couverture que vous avez demandée.
Si les travaux tournent mal
Le cautionnement de licence
Chaque entrepreneur détient un cautionnement de 40 000 $ s’il est général et de 20 000 $ s’il est spécialisé. Il peut indemniser les acomptes versés pour des travaux non faits, les travaux non terminés et les vices et malfaçons découverts dans les 12 mois après la fin des travaux.
Le montant sert pour l’ensemble des clients de l’entrepreneur, et il est partagé si les réclamations le dépassent. Il ne couvre ni les retards ni les honoraires d’avocat. Pour réclamer, l’entrepreneur devait détenir une licence valide à la signature du contrat ou pendant les travaux.
Les délais et les recours
La démarche se fait au plus tard trois ans après le constat du problème. La RBQ décrit l’ordre habituel : une entente avec l’entrepreneur, une mise en demeure, un jugement, puis la réclamation au cautionnement.
Les petites créances règlent les litiges de 15 000 $ ou moins. Selon la RBQ, vos chances d’être indemnisé diminuent beaucoup sans jugement. Pour une maison neuve, c’est le Plan de garantie qui s’applique, pas le cautionnement.
Vous faites les travaux vous-même
Dans votre maison unifamiliale
Vous n’avez pas besoin de licence pour construire ou rénover la maison unifamiliale que vous habitez, sauf pour l’électricité, le gaz et les équipements pétroliers. Ces travaux-là restent réservés aux entrepreneurs qui ont la licence.
En copropriété ou dans un logement loué
Dans la partie privative d’un condo ou dans un logement que vous louez, vous pouvez faire vous-même les travaux de réparation, d’entretien ou de rénovation évalués à moins de 20 000 $. Pour les parties communes d’une copropriété, une licence est requise.
Dans tous les cas, vérifiez auprès de votre municipalité si vos travaux demandent un permis de construction ou de rénovation, et convenez par écrit de qui l’obtient, vous ou l’entrepreneur.
D’où viennent ces règles
Nous avons lu le 12 novembre 2026 les pages de la RBQ sur les sous-catégories de licence, le registre, le cautionnement et les amendes, celles de l’Office de la protection du consommateur sur la vente itinérante, et les conditions de licence du programme LogisVert d’Hydro-Québec. Chaque règle de cette page vient de l’une d’elles.
Le texte de la Loi sur le bâtiment sur LégisQuébec n’a pas pu être ouvert ce jour-là : nous citons la loi telle que la RBQ la présente sur son site. Cette page vous dit quoi vérifier et où. Ce n’est pas un avis juridique, et le site de la RBQ reste la référence.
Pour comparer des entreprises, voyez nos listes de couvreurs, d’entreprises de portes et fenêtres, d’installateurs de thermopompes, d’entreprises d’isolation, d’entrepreneurs en rénovation et d’entreprises de réparation de fondation. Et avant de signer, lisez nos guides sur les prix des travaux et les aides à la rénovation.
Sources
- RBQ, Vérifier la licence d’un entrepreneur, consulté le 12 novembre 2026.
- RBQ, Sous-catégories d’entrepreneur spécialisé et d’entrepreneur général, consulté le 12 novembre 2026.
- RBQ, Effectuer une réclamation, consulté le 12 novembre 2026.
- RBQ, Travaux que vous pouvez faire vous-même, consulté le 12 novembre 2026.
- OPC, Contrats interdits en vente itinérante et Annulation, consulté le 12 novembre 2026.
- Hydro-Québec, LogisVert, licences requises pour l’installation d’une thermopompe, consulté le 12 novembre 2026.